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Notice
Légale
1 - Propriété du Site
Le présent site SAI (le Site) est la propriété de la société
SAI, SNC, au capital de 152 500 Euros, inscrite au registre
du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro RCS 304 307
713, dont le siège social est situé Parc d’Activités du Moulin
de Massy à Massy, 91. Le gérant de la société et directeur de
la publication du Site Web est Monsieur Jean-Luc Alison, en
qualité de Gérant de la société SAI.
2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les
images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute
représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par
quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse
de la société SAI, est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle.
3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site SAI
Du seul fait de sa connexion au site SAI sai-acoustique.fr,
l'utilisateur reconnaît accepter de la société SAI une licence
d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions
impératives suivantes : - La présente licence accordée à titre
non exclusif n'est pas transmissible. - Le droit d'usage conféré
à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute
reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour
un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise,
est prohibée. Il en est de même pour toute communication de
ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou
en Extranet d'entreprises. - Cet usage comprend seulement l'autorisation
de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran
monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de
sauvegarde et tirage papier. - Tout autre usage est soumis à
l'autorisation expresse préalable de la société SAI. La violation
de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes
responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi
française. Pour toute information et demande de reproduction
sur support papier ou électronique : webmaster@sai-acoustique.fr
4 - Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique
Pour mettre en place un lien avec le site sai-acoustique.fr
: webmaster@sai-acoustique.frPour reproduire un contenu (textes,
graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, Intranet,
CD-ROM...) paru sur le site sai-acoustique.fr, adressez votre
demande par courrier, fax ou e-mail à :
webmaster@sai-acoustique.fr
SAI
ZA du Moulin de Massy
1 rue du Saule Trapu
91300 MASSY
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le
contexte, la durée de reproduction souhaitée,
la nature du site, la présentation envisagée...
N'oubliez pas de nous préciser également votre
nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse
URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant
votre e-mail.
5 - Vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (article 34 de la loi "informatique et libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à cnil@sai-acoustique.fr.
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Contactez-nous
au +33 (0) 1-69-30-90-10
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